Grâce à son réseau de compétences (bureau d'étude et d'ingénierie HMC), EXACAP vous conseille et vous accompagne dans les démarches à suivre. De l'analyse de vos besoins jusqu’à la réalisation du diagnostic déchet.
Le décret 2011-610 du 31 Mai 2011 rend obligatoire la réalisation de diagnostic déchets avant démolition
lorsque la surface est > 1000 m² SHOB (Surface Hors Œuvre Brute remplacée depuis 2012 par la notion de “surface de plancher”) et/ou le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et/ou le bâtiment a accueilli des substances dangereuses.
- Identifier et quantifier les déchets qui peuvent faire l'objet d'un réemploi sur le site ou, à défaut, de connaître les filières de gestion des déchets.
- Assister et guider le client dans les choix des filières de gestion des déchets.
- s’appuyer sur les diagnostics réglementaires : amiante avant démolition, plomb avant démolition et diagnostic relatif à la présence de termites.
- Veiller à ce que la législation soit respectée et les obligations réglementaires soient respectées.
Le but du diagnostic déchets est de fournir aux maîtres d’ouvrages la nature, la quantité et la localisation des différents matériaux et produits présents dans l’emprise de l’opération de démolition.
